<\/p>\n\n\n\n
Entre la Soci\u00e9t\u00e9 Emy Sprinkles,<\/p>\n\n\n\n
6 rue des L\u00e9gouv\u00e9, 42600 Montbrison<\/p>\n\n\n\n
immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Saint-Etienne,<\/p>\n\n\n\n
sous le num\u00e9ro SIRET 82966573600023,<\/p>\n\n\n\n
repr\u00e9sent\u00e9e par Mme BOUVIER Emilie<\/p>\n\n\n\n
en qualit\u00e9 de g\u00e9rante,<\/p>\n\n\n\n
d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d\u2019accueil du site.
Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.
D\u2019une part,
Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n\n\n\n
Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb
D\u2019autre part,
Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit, concernant les produits avec envois (illustration encadr\u00e9es, tasses, peintures…) :<\/p>\n\n\n\n
PREAMBULE<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits ou de
Services, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, et sont partie int\u00e9grante du
Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication
d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en
vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/
Emy-Sprinkles s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. <\/p>\n\n\n\n
Article 2 : Prix <\/p>\n\n\n\n
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d’exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. Emy-Sprinkles se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison. <\/p>\n\n\n\n
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande :; Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u2013 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options – Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026) ; \u2013 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l’Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. \u2013 Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d’identifier d’\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. La langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise. Les modalit\u00e9s de l’offre et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont renvoy\u00e9es par email \u00e0 l’acheteur lors de la commande et archiv\u00e9es sur le site web du Vendeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique \u00ab\u00a0r\u00e8gles annexes\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes CGV, consultables sur le site du Vendeur \u00e0 l’adresse suivante :. Sur les articles o\u00f9 il est not\u00e9 \u00ab\u00a0impression \u00e0 la demande\u00a0\u00bb, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition sont de 3 semaines.<\/p>\n\n\n\n Concernant les autres articles, ceux-ci sont exp\u00e9di\u00e9s sous une semaine.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont calcul\u00e9s selon la grille tarifaire du transporteur. <\/strong>Tous les colis sont envoy\u00e9s en lettre suivi ou bien en colissimo, le num\u00e9ro du colis est communiqu\u00e9 au moment du d\u00e9part de la commande. Les frais varient g\u00e9n\u00e9ralement de 2,64 euros pour une lettre suivie de plus de 20g \u00e0 32,20 euros pour les colis de 15 \u00e0 30kg.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs de La Poste fluctuent r\u00e9guli\u00e8rement, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de cette variation de tarif postaux.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par carte bancaire : Mastercard, Visa ou PayPal, via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e STRIPE.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande : Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options \u2013 Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026) Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ; L\u2019archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1360 du code civil. Ces informations peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat. Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement ou par PayPal. D\u00c9FAUT DE PAIEMENT :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Emy-Sprinkles se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n S\u00c9CURISATION :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et conforme \u00e0 la norme PCI. Elles ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la banque. Emy-Sprinkles n\u2019a en aucun cas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, et ne les garde pas sur ses serveurs. C\u2019est pourquoi elles vous sont redemand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle transaction sur notre site.<\/p>\n\n\n\n Article 11 : R\u00e9clamations et m\u00e9diation <\/p>\n\n\n\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes emy.sprinkles@gmail.com Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : http:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu<\/a> ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Lib\u00e9ration 42400 SAINT-CHAMOND<\/em><\/p>\n\n\n\n Article 15 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n Article 17 : Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/p>\n\n\n\n A tout moment, \u201cvous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent (art 34 de la loi \u201cInformatiques et Libert\u00e9s \u201cdu 6 janvier 1978). Emy-Sprinkles ne divulgue vos coordonn\u00e9es \u00e0 aucun tiers.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n \u2013 sont collect\u00e9es de mani\u00e8re loyale et licite,<\/p>\n\n\n\n \u2013 sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes<\/p>\n\n\n\n \u2013 ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n \u2013 sont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et de leurs traitements ult\u00e9rieurs<\/p>\n\n\n\n \u2013 sont exactes et compl\u00e8tes<\/p>\n\n\n\n \u2013 sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Emy-Sprinkles s\u2019engage en outre \u00e0 prendre toutes pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, et notamment qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour le traitement de la commande ainsi que pour am\u00e9liorer et personnaliser les services propos\u00e9s par Emy-Sprinkles. Elles ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur a le droit de s\u2019opposer \u00e0 ce que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement et \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle le concernant font ou ne font pas l\u2019objet de ce traitement, des informations relatives aux finalit\u00e9s du traitement, aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et aux destinataires ou aux cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es, la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant \u00e0 l\u2019origine de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur peut \u00e9galement exiger du Vendeur que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour, verrouill\u00e9es ou effac\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle concernant, qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019exercer ce droit, l\u2019Acheteur enverra un courrier \u00e9lectronique au Vendeur en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, \u00e0 l\u2019adresse suivante : emy.sprinkles@gmail.com<\/p>\n\n\n\n Toutes les relations n\u00e9es du fait de la connexion et\/ou de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera le tribunal de Saint-Etienne.<\/p>\n\n\n\n Concernant les achats qui sont li\u00e9s aux tatouages, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer au compte Instagram : http:\/\/instagram.com\/emy.sprinkles.tattoo ou bien \u00e0 ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n Avant toute chose j’aimerais que tu gardes en t\u00eate que je suis d\u00e9butante.<\/p>\n\n\n\n Si tu as accept\u00e9 de te faire tatouer par moi, tu as accept\u00e9 que ton tatouage puisse pr\u00e9senter des d\u00e9fauts et que je mette plus de temps qu’un.e tatoueur.euse confirm\u00e9.e \u00e0 le r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n Mais, que par cette d\u00e9marche, tu m’aides \u00e0 progresser.<\/p>\n\n\n\n Une chose que je peux te certifier est que je t’en suis extr\u00eamement reconnaissante et que je mettrai tout mon petit c\u0153ur dans la r\u00e9alisation de ton tatouage.<\/p>\n\n\n\n L’acompte vers\u00e9 est non remboursable si :<\/p>\n\n\n\n Tout retard de plus de 20 minutes entra\u00eene un report de rendez-vous avec une reprise d’acompte.<\/p>\n\n\n\n JE TATOUE EXCLUSIVEMENT DANS MON STYLE. Si tu veux quelque chose sans ombrage comme du minimalisme ou bien si tu veux du r\u00e9alisme ou du full color, ce ne sera pas possible.<\/p>\n\n\n\n J’envoie les projets personnels environ 3 jours avant la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Si tu souhaites des modifications, il faudra m’en informer dans ce laps de temps. JE NE FAIS AUCUNE MODIFICATION LE JOUR J et maximum 3 changements.<\/p>\n\n\n\n PAS DE RDV SANS ACOMPTE<\/p>\n\n\n\n LES PAIEMENTS EN 4 FOIS NE SONT PAS REMBOURSABLES HORMIS CAS MAJEURS (d\u00e9but d’un traitement non compatible par exemple mais il me faudra toujours un certificat du m\u00e9decin avec son cachet. Je serais susceptible de l’appeler pour v\u00e9rifier qu’il s’agit d’un vrai document). MERCI DE PRENDRE VOTRE RENDEZ-VOUS EN CONNAISSANCE DE CAUSE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Entre la Soci\u00e9t\u00e9 Emy Sprinkles, 6 rue des L\u00e9gouv\u00e9, 42600 Montbrison immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Saint-Etienne, sous le num\u00e9ro SIRET 82966573600023, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme BOUVIER Emilie en qualit\u00e9 de g\u00e9rante, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page_fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-470","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/470","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=470"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/470\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1402,"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/470\/revisions\/1402"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/emy-sprinkles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=470"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des
factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et
durable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent
\u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.
Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne
r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : Produits et services<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0
disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le
mode d’utilisation du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L112-1 du Code la consommation, le
consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d’\u00e9tiquetage, d’affichage ou par tout autre
proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l’ex\u00e9cution des
services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par
l’Acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit
est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports
factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’Acheteur lors du process de vente, et
en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve la
possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqu\u00e9
au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement, une information claire est
donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou
services. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de
paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu’une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0
l’identit\u00e9 du vendeur, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s
dans le contexte de la pr\u00e9sente vente. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client
dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le
Client ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de
livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur
contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les
sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci
portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions
particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Article 5 : Conformit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert
\u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la
s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection
des consommateurs. Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des
d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des
d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de
conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c.
civ.), le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la
commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : demande par mail \u00e0 l’adresse emy.sprinkles@gmail.com avec une photo du produit, puis une fois l’accord de la g\u00e9rante d’Emy-Sprinkles.fr envoi en colissimo, lettre suivie ou lettre recommand\u00e9e. Le remboursement aura lieu dans les 5 jours qui suivent la r\u00e9ception des produits renvoy\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 : Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans
les d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au
remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code
de la consommation. <\/p>\n\n\n\n
Article 8 : Paiement<\/p>\n\n\n\n
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en
pr\u00e9commande.
<\/p>\n\n\n\n
V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger.
Les modalit\u00e9s de l\u2019offre et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont confirm\u00e9s lors de la commande et accessible \u00e0 tout moment sur le site web du Vendeur. <\/em><\/p>\n\n\n\n
Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques<\/em>.<\/p>\n\n\n\n
Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement STRIPE. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Article 9 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur
dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la
date de r\u00e9ception de sa commande.
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : par mail \u00e0 l’adresse suivante emy.sprinkles@gmail.com. Nous informons les Clients que conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-18 \u00e0 L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les dessins personnalis\u00e9s<\/em>. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont
\u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) ; ils
doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d’achat. Conform\u00e9ment aux
dispositions l\u00e9gales, un formulaire-type de r\u00e9tractation vous sera adress\u00e9 et sera \u00e0 renvoyer
l\u2019adresse suivante : 32 boulevard du Couhard 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. <\/em>Vous serez ensuite rembours\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 jours sur votre moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 : Garanties<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformit\u00e9 et relative aux
vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou \u00e9change les produits
apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de
remboursement doit s’effectuer de la mani\u00e8re suivante : envoi de mail \u00e0 l’adresse suivante : emy.sprinkles@gmail.com Le Vendeur rappelle que le consommateur : \u2013 dispose d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la
d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s du Vendeur \u2013 qu’il peut choisir entre le remplacement
et la r\u00e9paration du bien sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par les dispositions susmentionn\u00e9es.
apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant \u2013 qu’il est dispens\u00e9 d’apporter la preuve
l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien.
\u2013 que, sauf biens d\u2019occasion, ce d\u00e9lai sera port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016
\u2013 que le consommateur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de
la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir
entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du
Code Civil). <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des art. L. 611-1 \u00e0 L. 616-3 du Code de la consommation, le
consommateur est inform\u00e9 qu’il peut recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dans les
conditions pr\u00e9vues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client du Vendeur, ou en
l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diff\u00e9rent \u00e0
un m\u00e9diateur (https:\/\/www.federation-auto-entrepreneur.fr\/contenu\/mediation-consommation), qui tentera en toute ind\u00e9pendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 : r\u00e9solution du contrat<\/p>\n\n\n\n
La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par l’acheteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de
r\u00e9ception dans les cas suivants : \u2014 livraison d’un produit non conforme aux caract\u00e9ristiques de la
commande ; \u2014 livraison d\u00e9passant la date limite fix\u00e9e lors de la commande ou, \u00e0 d\u00e9faut de date,
dans les trente jours suivant le paiement ; \u2014 de hausse du prix injustifi\u00e9e ou de modification du
produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte vers\u00e9 major\u00e9 des
int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la date d’encaissement de l’acompte.
<\/p>\n\n\n\n
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement
toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des
pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
Article 16 : Force majeure<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de
survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.
<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n
Article 18 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\nArticle 19 : Droit Applicable Et Comp\u00e9tence<\/h1>\n\n\n\n
\u00ab Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir d'un mod\u00e8le libre et gratuit qui
peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site - https:\/\/www.donneespersonnelles.fr\/\"<\/pre>\n\n\n\n\n
\n